Initiative pour des entreprises responsables
Le 14 novembre 2017, la commission juridique du conseil des Etats a réclamé un contre-projet indirect comme "alternative équilibrée" à l'initiative pour des entreprises responsables. Le 11 décembre 2017, son homologue du conseil National a rejeté le principe du contre-projet par 14 voix contre 11. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats devra se déterminer à nouveau.
- Date: 2017-12-12
Pour en savoir plus: "Pas de corset pour les multinationales", Le Temps, 12.12.2017
« Voir toutes les actualitésPosté le: 12-12-2017